Sources authentiques

Résultat de la recherche (36)

  • Amendes routières

    Service Public Fédéral Justice
    Autre
    La "Base de données d'enquêtes et de poursuites pour les infractions routières" est, entre...
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  • Banque des Actes Notariés

    Fédération Royale du Notariat belge
    SPF BOSA DG Transformation digitale
    La Banque des Actes notariés NABAN contient les copies dématérialisées de tous les actes...
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  • Banque-Carrefour Véhicules (DIV)

    Service public fédéral Mobilité et Transports
    SPF BOSA DG Transformation digitale
    Afin d'aborder les problèmes de mobilité, notamment au niveau des véhicules, il a été opté pour...
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  • Banques Nationales de données ADN

    Institut national de Criminalistique et de Criminologie
    SPF BOSA DG Transformation digitale
    Il est créé au sein de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie trois banques...
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  • Car-Pass

    CAR-PASS
    SPF BOSA DG Transformation digitale
    Car-Pass a pour mission de délivrer le "car-pass" par l'intermédiaire de sociétés autorisées à...
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  • Cartes d'identité

    Service public fédéral Intérieur
    La Direction Générale Institutions et Population produit et délivre la carte d'identité...
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  • Cartoweb IGN

    Institut Géographique National
    SPF BOSA DG Transformation digitale
    CartoWeb.be est un fond de carte topographique couvrant l'ensemble du territoire belge à 11...
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  • Casier judiciaire central

    Service Public Fédéral Justice
    SPF BOSA DG Transformation digitale
    Le Casier judiciaire central est la base de données nationale dans laquelle sont stockés les...
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