Filtres

Sources authentiques

Amendes routières Service Public Fédéral Justice Autre La "Base de données d'enquêtes et de poursuites pour les infractions routières" est, entre...
Banque des Actes Notariés Fédération Royale du Notariat belge SPF BOSA DG Transformation digitale La Banque des Actes notariés NABAN contient les copies dématérialisées de tous les actes...
Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie La Banque-Carrefour des Entreprises ou BCE est une banque de données électronique gérée par le...
Banque-Carrefour des permis de conduire Service public fédéral Mobilité et Transports SPF BOSA DG Transformation digitale La source authentique ‘'Banque-Carrefour des permis de conduire'', détenue par le SPF Mobilité...
Banque-Carrefour Véhicules (DIV) Service public fédéral Mobilité et Transports SPF BOSA DG Transformation digitale Afin d'aborder les problèmes de mobilité, notamment au niveau des véhicules, il a été opté pour...
Banques Nationales de données ADN Institut national de Criminalistique et de Criminologie SPF BOSA DG Transformation digitale Il est créé au sein de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie trois banques...
Car-Pass CAR-PASS SPF BOSA DG Transformation digitale Car-Pass a pour mission de délivrer le "car-pass" par l'intermédiaire de sociétés autorisées à...
Cartes d'identité Service public fédéral Intérieur La Direction Générale Institutions et Population produit et délivre la carte d'identité...
Cartoweb IGN Institut Géographique National SPF BOSA DG Transformation digitale CartoWeb.be est un fond de carte topographique couvrant l'ensemble du territoire belge à 11...
Casier judiciaire central Service Public Fédéral Justice SPF BOSA DG Transformation digitale Le Casier judiciaire central est la base de données nationale dans laquelle sont stockés les...

Filtres

Propriétaire

Sources authentiques