Déclaration d'accessibilité

Le SPF BOSA s’engage à rendre ce site Web accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site Web

https://sources-authentiques.belgium.be/fr

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : Rapport d'évaluation

Contenu non accessible

• La mise en page de certains contenus (ici la pagination) pourrait ne pas être bien interprétée par les technologies d'assistance.

Alternatives au contenu non accessible

Il n’y a pas d’alternative pour le moment.

Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :

SPF Stratégie et Appui
WTC III Boulevard Simon Bolivar 30 Bte 1
1000 Bruxelles
+32 (0)2 740 74 74

Formulaire de contact : https://bosa.belgium.be/fr/form/contact-us

Procédure de plaintes

Si la réponse du SPF Stratégie et Appui ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse de notre service de plaintes, vous pouvez contacter le Médiateur fédéral :

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site Internet du Médiateur fédéral

Plan d'amélioration

Un plan d’amélioration sera mis en place une fois l’audit simplifié réalisé.

Cette déclaration a été préparée le 23/03/2023.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 8/12/2025