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Acte de propriété Acte de propriété
Adresse Adresse principale du lieu concerné
Adresse du lieu de vie Si le bateau de plaisance a des propriétaires autres que la personne physique ou morale qui l...
Adresse du siège social ou, si cette personne morale n'a pas de siège social en vertu de son droit national, l'adresse où se trouve son administration centrale. Si le bateau de plaisance a des propriétaires autres que la personne physique ou morale qui l...
Adresse électronique associée à la personne physique ou à la société Adresse électronique associée à la personne physique ou à la société
Adresse et code INS de la commune Adresse et code INS de la commune provenant du Service public fédéral Intérieur ou SPF Affaires...
amende amende
Amende administrative Business service – application : First-accounting & ICPC Banque de données derrière l...
Année de construction Année de construction
AR 1992, art.1 (1-5) 1° le nom et les prénoms et, à la demande expresse de l'intéressé, le pseudonyme; 2° le sexe et...

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