Casier judiciaire central
Le Casier judiciaire central est la base de données nationale dans laquelle sont stockés les casiers judiciaires des personnes physiques et morales. Les condamnations et autres peines prononcées par les tribunaux belges sont également enregistrées, de même que celles prononcées à l'encontre de Belges à l'étranger.
Le Bureau central du casier judiciaire délivre tous les casiers judiciaires, que ce soit aux services judiciaires, aux services de police et de renseignement, aux autorités administratives autorisées, aux citoyens via les autorités locales ou aux autorités étrangères.
Éléments
Vous trouverez ici un aperçu visuel et interactif des éléments de données contenu dans une source déterminée
Propriétaire
Le propriétaire assume la responsabilité finale des données.
Cela signifie que le propriétaire assume aussi la responsabilité finale de l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité et la sécurité des données, ainsi que du traitement et de l’échange des données avec d’autres instances.
Intégrateurs
Un intégrateur de services a pour mission d’intégrer les processus de traitement des données issus des services publics participants . Dans ce cadre, il donne accès aux données de manière intégrée à des consommateurs spécifiques.
