AR 1992, art.1 (1-5)

Source de référence Registre des étrangers
Authentique Non
Description
1° le nom et les prénoms et, à la demande expresse de l'intéressé, le pseudonyme;
2° le sexe et éventuellement la référence à la décision judiciaire entraînant une rectification de l'acte de naissance en ce qui concerne le sexe;
3° le lieu et la date de naissance;
4° la résidence principale, en ce compris les modifications intervenues dans la situation de résidence et l'indication de la radiation en cas d'établissement à l'étranger; le cas échéant, l'adresse où l'intéressé réside temporairement en dehors de la commune où il a sa résidence principale;
5° la nationalité;