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Adresse du siège social ou, si cette personne morale n'a pas de siège social en vertu de son droit national, l'adresse où se trouve son administration centrale.

Source de référence

Registre des navires de plaisance

Authentique

Non

Description

Si le bateau de plaisance a des propriétaires autres que la personne physique ou morale qui l'immatricule, les informations visées aux points 1 et 2 doivent être fournies. S'il s'agit d'une personne physique ou morale résidant ou ayant son siège à l'étranger, les données d'identification suivantes peuvent être demandées par l'administration. pour les personnes physiques non inscrites au registre national belge.